Permis d'aménager n° 01742520N0001 à Semussac pour un terrain de 8 018 m², 30 Rue Du Lignou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 01742520N0001
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742520N0001 a été délivré le 21 décembre 2020 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue Du Lignou. La demande émane de FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV99, ZV104, ZV224. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841141625
- SIRET
- 84114162500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |