Permis d'aménager n° 01742522N0004 à Semussac pour un terrain de 2 430 m², Impasse Des Epinettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 01742522N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01742522N0004, délivré le 10 octobre 2022 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Epinettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742522N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |