Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01742522N0001

Permis d'aménager à Semussac pour 1 013 m² de terrain - Les Deux Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMUSSAC LES DEUX MOULINS et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742522N0001, instruit par la commune de Semussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 01742522N0001

Demandeur

SEMUSSAC LES DEUX MOULINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01742522N0001, délivré le 7 juin 2022 à Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Deux Moulins, Semussac (17120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEMUSSAC LES DEUX MOULINS. L'opération concerne un terrain de 1 013 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZV62, ZV63, ZV64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Localisation du projet à Semussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV62 ZV63 ZV64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 013 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMUSSAC LES DEUX MOULINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 884560673
SIRET: 88456067300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01742522N0001
Code commune INSEE	17425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 013 m², situé Les Deux Moulins, Semussac (17120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEMUSSAC LES DEUX MOULINS et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742522N0001, instruit par la commune de Semussac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.