Permis d'aménager n° 01742522N0001 à Semussac pour un terrain de 1 013 m², Les Deux Moulins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 01742522N0001
Demandeur
SEMUSSAC LES DEUX MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01742522N0001 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé Les Deux Moulins. SEMUSSAC LES DEUX MOULINS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV62, ZV63, ZV64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Semussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Semussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semussac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17425
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMUSSAC LES DEUX MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 884560673
- SIRET
- 88456067300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01742522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |