Permis d'aménager n° 01741520P0005 à Saintes pour un terrain de 1 458 m², 30 Rue Hoche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 01741520P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Hoche, le permis d'aménager n° 01741520P0005 a été délivré le 23 décembre 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 458 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR302, CR389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741520P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |