Permis d'aménager n° 01741520P0002 à Saintes pour un terrain de 82 274 m², Rue Octave Loraine Et Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 01741520P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741520P0002 porte sur un projet situé Rue Octave Loraine Et Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 82 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN12, AN2, AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 58 permis d'aménager référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYVILLE (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741520P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |