Permis d'aménager n° 01740919N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan pour un terrain de 10 589 m², Impasse Des Acacias Lieu-
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 juin 2019
Dossier PA n° 01740919N0001
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01740919N0001 porte sur un projet situé Impasse Des Acacias Lieu-. LOTISSEUR DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1703, D1704, D1705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |