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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174072300006

Permis d'aménager à Sainte-Soulle pour 4 473 m² de terrain - Rue Des Charbots - Rue Des Villa D'usseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAXIM et autorisé le 6 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300006, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PA n° 0174072300006

Demandeur

SARL MAXIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174072300006, délivré le 6 décembre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Charbots - Rue Des Villa D'usseau, Sainte-Soulle (17220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL MAXIM. L'opération concerne un terrain de 4 473 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA504.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Surface du terrain

4 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/12/2023

Chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/11/2024

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa D'usseau

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 473 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAXIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507523611
SIRET: 50752361100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174072300006
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 473 m², situé Rue Des Charbots - Rue Des Villa D'usseau, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAXIM et autorisé le 6 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300006, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.