Retour aux autorisations de Sainte-Soulle

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174072000004

Permis d'aménager à Sainte-Soulle pour 33 991 m² de terrain - Chemi Des Barbionnes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072000004, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 0174072000004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174072000004, délivré le 28 octobre 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Des Barbionnes, Sainte-Soulle (17220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 33 991 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI71, ZK114, ZK133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

33 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI71 ZK114 ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 991 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600647
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174072000004
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 991 m², situé Chemi Des Barbionnes, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072000004, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.