Permis d'aménager n° 0174072000004 à Sainte-Soulle pour un terrain de 33 991 m², Chemi Des Barbionnes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0174072000004
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174072000004, délivré le 28 octobre 2022 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Des Barbionnes. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI71, ZK114, ZK133. L'instruction du dossier a duré 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600647
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174072000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |