Permis d'aménager n° 01739619C0003 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 10 000 m², 37 Rue D'aunis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 01739619C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue D'aunis, le permis d'aménager n° 01739619C0003 a été délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT40. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739619C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |