Permis de construire Logement N° 01739620C0007

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Aunis pour 460 m² de logement - Ilot 1 - Lotissement La Ca

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 01739620C0007

Demandeur

SARL GPM CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 01739620C0007, délivré le 14 mai 2020 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ilot 1 - Lotissement La Ca, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GPM CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
21/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 4 - - 6
- 16,7 % 16,7 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GPM CONSTRUCTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750157828
SIRET
75015782800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01739620C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 1 - Lotissement La Ca, Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GPM CONSTRUCTION et accordé le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 21 mars 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739620C0007, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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