Retour aux autorisations de Saint-Romain-de-Benet

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173932500002

Permis d'aménager n° 0173932500002 à Saint-Romain-de-Benet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Romain-de-Benet (17600).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET et autorisée le 15 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173932500002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PA n° 0173932500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173932500002 a été délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703939
SIRET: 21170393900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

PA n°01739323N0001 Autorisé

Route De Thezac Lieu-Dit

30 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173932500002
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Romain-de-Benet (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET et autorisée le 15 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173932500002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Romain-de-Benet

PA n°01739323N0003 Autorisé

Rue Principale Du Vivier

Saint-Romain-de-Benet (17600)

15 déc. 2023 4 093 m² foncier

PA n°01739324N0001 Autorisé

9 Rue Du Logis Lieu-Dit ""Le

Saint-Romain-de-Benet (17600)

18 juin 2024 944 m² foncier

PA n°01739324N0002 Autorisé

9 Rue Du Logis Lieu-Dit ""Le

Saint-Romain-de-Benet (17600)

18 juin 2024 2 468 m² foncier

PA n°01739324N0003 Autorisé

Rue Des Sables

Saint-Romain-de-Benet (17600)

04 sept. 2024 3 135 m² foncier

PA n°01739325N0001 Terminé

Rue Des Sables

Saint-Romain-de-Benet (17600)

22 avr. 2025 1 386 m² foncier SCI L'OASIS

PA n°0173932500003 Autorisé

2 Rue Des Sables

Saint-Romain-de-Benet (17600)

16 avr. 2026 6 495 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-de-Benet

Permis de construire à Saint-Romain-de-Benet

137 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-de-Benet

3 autorisations