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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173932500003

Permis d'aménager n° 0173932500003 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 6 495 m², 2 Rue Des Sables

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173932500003, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0173932500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173932500003 a été délivré le 16 avril 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Sables.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C826. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

6 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 495 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEGE CAP FERRET (33970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173932500003
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 495 m², situé 2 Rue Des Sables à Saint-Romain-de-Benet (17600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173932500003, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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PA n°01739323N0003 Autorisé

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15 déc. 2023 4 093 m² foncier

PA n°01739324N0001 Autorisé

9 Rue Du Logis Lieu-Dit ""Le

Saint-Romain-de-Benet (17600)

18 juin 2024 944 m² foncier

PA n°01739324N0002 Autorisé

9 Rue Du Logis Lieu-Dit ""Le

Saint-Romain-de-Benet (17600)

18 juin 2024 2 468 m² foncier

PA n°01739324N0003 Autorisé

Rue Des Sables

Saint-Romain-de-Benet (17600)

04 sept. 2024 3 135 m² foncier

PA n°01739325N0001 Terminé

Rue Des Sables

Saint-Romain-de-Benet (17600)

22 avr. 2025 1 386 m² foncier SCI L'OASIS

PA n°0173932500002 Autorisé

Saint-Romain-de-Benet (17600)

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