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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01739325N0001

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Benet pour 1 386 m² de terrain - Rue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OASIS et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739325N0001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Benet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 01739325N0001

Demandeur

SCI L'OASIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01739325N0001, délivré le 22 avril 2025 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Sables, Saint-Romain-de-Benet (17600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI L'OASIS. L'opération concerne un terrain de 1 386 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1113, C1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

1 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1113 C1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 386 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OASIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508355542
SIRET: 50835554200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORME-ROYAL (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739325N0001
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 386 m², situé Rue Des Sables, Saint-Romain-de-Benet (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OASIS et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739325N0001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Benet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.