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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01739323N0001

Permis d'aménager n° 01739323N0001 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 13 213 m², Route De Thezac Lieu-Dit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET et autorisé le 30 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739323N0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PA n° 01739323N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01739323N0001 a été délivré le 30 septembre 2023 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Thezac Lieu-Dit. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 213 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1147, I1433, I1461. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Surface du terrain

13 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1147 I1433 I1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703939
SIRET: 21170393900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ROMAIN DE BENET (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01739323N0001
Code commune INSEE	17393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 213 m², situé Route De Thezac Lieu-Dit à Saint-Romain-de-Benet (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE BENET et autorisé le 30 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01739323N0001, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Benet.

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