Permis d'aménager n° 01739324N0003 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 3 135 m², Rue Des Sables
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 01739324N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sables, le permis d'aménager n° 01739324N0003 a été délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C840, C1051, C1053. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739324N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |