Permis d'aménager n° 01737523R0001 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour un terrain de 29 798 m², Chemin De La Bernardiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PA n° 01737523R0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01737523R0001, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Bernardiere. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK74, ZK75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01737523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |