Permis d'aménager n° 01737523R0003 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour un terrain de 2 796 m², 2 Rue Du Grand Village
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 01737523R0003
Demandeur
LES MIGOTTONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01737523R0003 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé 2 Rue Du Grand Village. Le dossier a été déposé par LES MIGOTTONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 796 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIGOTTONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908272594
- SIRET
- 90827259400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST NAZAIRE SUR CHARENTE (17780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01737523R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |