Permis d'aménager n° 0173752500003 à Saint-Nazaire-sur-Charente pour un terrain de 8 295 m², 1 Square De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0173752500003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173752500003 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé 1 Square De La Republique. COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1698, D1699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-sur-Charente Code postal 17780 Identifiant INSEE 17375
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703756
- SIRET
- 21170375600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST NAZAIRE SUR CHARENTE (17780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173752500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |