Permis d'aménager n° 01736323H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne, Rue Du Bois De L'ecu Le Pinier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 01736323H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VITATERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736323H0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Rue Du Bois De L'ecu Le Pinier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VITATERNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pinier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VITATERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703632
- SIRET
- 21170363200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736323H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |