Permis d'aménager n° 01736320H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne pour un terrain de 3 560 m², 6 Impasse Des Vignerons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 01736320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736320H0001 porte sur un projet situé 6 Impasse Des Vignerons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |