Permis d'aménager n° 01736319H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne pour un terrain de 4 460 m², Rue Pepin Ii
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 01736319H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736319H0001 porte sur un projet situé Rue Pepin Ii.
L'opération concerne un terrain de 4 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH29, AH88, AH100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIAL DE VITATERNE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736319H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |