Permis d'aménager n° 01736322H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne, Rue Du Pelerin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 01736322H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martial-de-Vitaterne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01736322H0001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé Rue Du Pelerin.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI176. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martial-de-Vitaterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martial-de-Vitaterne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-de-Vitaterne Code postal 17500 Identifiant INSEE 17363
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01736322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |