Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01735321R0001

Permis d'aménager n° 01735321R0001 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour un terrain de 6 490 m², Rue Des Cigognes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PA n° 01735321R0001

Demandeur

SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01735321R0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cigognes. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI266, AI268, AI269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

6 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI266 AI268 AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 490 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487552556
SIRET
48755255600036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01735321R0001
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 490 m², situé Rue Des Cigognes à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE et autorisé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735321R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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