Permis d'aménager n° 01735319R0003 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour un terrain de 2 348 m², Rue Des Cigognes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 01735319R0003
Demandeur
SARL SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735319R0003 porte sur un projet situé Rue Des Cigognes. SARL SAINT CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 348 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI265, AI267, AI269. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487552556
- SIRET
- 48755255600036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SARL SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735319R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |