Permis d'aménager n° 01735319R0002 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour un terrain de 1 260 m², Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PA n° 01735319R0002
Demandeur
SCI CESAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 01735319R0002 a été délivré le 17 juin 2019 à Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI CESAM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH389, AH391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2020.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2019
Achèvement (DAACT)
11/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809605074
- SIRET
- 80960507400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735319R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |