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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172642000003

Permis d'aménager à Nieul-sur-Mer pour 1 868 m² de terrain - Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAINT CLAUDE et autorisé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642000003, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PA n° 0172642000003

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0172642000003, délivré le 6 mai 2021 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chateau, Nieul-sur-Mer (17137). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SAINT CLAUDE. L'opération concerne un terrain de 1 868 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH7, AH8, AH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Localisation du projet à Nieul-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH8 AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nieul-sur-Mer Code postal 17137 Identifiant INSEE 17264
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 868 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAINT CLAUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487552556
SIRET: 48755255600036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172642000003
Code commune INSEE	17264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 868 m², situé Rue Du Chateau, Nieul-sur-Mer (17137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAINT CLAUDE et autorisé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172642000003, instruit par la commune de Nieul-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.