Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01735323R0001

Permis d'aménager n° 01735323R0001 à Saint-Laurent-de-la-Prée pour un terrain de 1 225 m², Basse Roche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 01735323R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735323R0001 a été délivré le 15 février 2024, pour un projet situé Basse Roche.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 225 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-la-Prée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-la-Prée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-la-Prée Code postal 17450 Identifiant INSEE 17353
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 225 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01735323R0001
Code commune INSEE 17353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 225 m², situé Basse Roche à Saint-Laurent-de-la-Prée (17450).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01735323R0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-la-Prée.

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