Permis d'aménager n° 01735015V0001 à Saint-Julien-de-l'Escap pour un terrain de 13 604 m², 14 Route De Fontenet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PA n° 01735015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route De Fontenet, le permis d'aménager n° 01735015V0001 a été délivré le 11 janvier 2016 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 13 604 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH136, AH137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-l'Escap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNANT (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |