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Permis de construire Locaux N° 01735022V0003

Permis de construire à Saint-Julien-de-l'Escap pour 1 m² de locaux - 14 Bi Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Ecoles, Saint-Julien-de-l'Escap (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANGAR 14 et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735022V0003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-l'Escap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 01735022V0003

Demandeur

HANGAR 14

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01735022V0003, délivré le 13 avril 2022 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Bi Rue Des Ecoles, Saint-Julien-de-l'Escap (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HANGAR 14. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138, AH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 369 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH137 AH138 AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	914 m²
Total	913 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	913 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANGAR 14

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900147273
SIRET: 90014727300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN DE L'ESCAP (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01735022V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Des Ecoles, Saint-Julien-de-l'Escap (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HANGAR 14 et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735022V0003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-l'Escap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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