Permis de construire n° 01735022V0003 à Saint-Julien-de-l'Escap pour 1 m² de locaux, 14 Bi Rue Des Ecoles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 01735022V0003
Demandeur
HANGAR 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01735022V0003, délivré le 13 avril 2022 à Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Bi Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est HANGAR 14.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138, AH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-l'Escap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 914 m² |
| Total | 913 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 913 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 914 m² |
| Total locaux | 913 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HANGAR 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900147273
- SIRET
- 90014727300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT JULIEN DE L'ESCAP (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01735022V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |