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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01735013V0001

Permis d'aménager n° 01735013V0001 à Saint-Julien-de-l'Escap, Rte De Poitiers Les Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE L ESCAP et autorisé le 5 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735013V0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-l'Escap.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PA n° 01735013V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE L ESCAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735013V0001 a été délivré le 5 juin 2013, pour un projet situé Rte De Poitiers Les Fontaines. COMMUNE DE SAINT JULIEN DE L ESCAP figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/06/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE L ESCAP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703509
SIRET: 21170350900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-L ESCAP (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01735013V0001
Code commune INSEE	17350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Poitiers Les Fontaines à Saint-Julien-de-l'Escap (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE L ESCAP et autorisé le 5 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01735013V0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-l'Escap.

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