Permis d'aménager n° 01735015V0003 à Saint-Julien-de-l'Escap pour un terrain de 6 596 m², Rue Des Fevrieres / Rue De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 février 2016
Dossier PA n° 01735015V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735015V0003 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2016, pour un projet situé Rue Des Fevrieres / Rue De.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-l'Escap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735015V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |