Permis d'aménager n° 01735015V0002 à Saint-Julien-de-l'Escap pour un terrain de 13 520 m², Route D'angouleme
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 février 2016
Dossier PA n° 01735015V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-de-l'Escap (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01735015V0002 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2016, pour un projet situé Route D'angouleme.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-de-l'Escap.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-de-l'Escap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-l'Escap Code postal 17400 Identifiant INSEE 17350
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ANGELY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01735015V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |