Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733720X0004

Permis d'aménager n° 01733720X0004 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 141 m², 21 Rue Des Quatre Moulins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 01733720X0004

Demandeur

EURL ULARIUS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733720X0004 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 21 Rue Des Quatre Moulins. Le demandeur déclaré est EURL ULARIUS IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 141 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1100, AB1101, AB1102. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1100 AB1101 AB1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 141 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL ULARIUS IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422007989
SIRET
42200798900011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733720X0004
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 141 m², situé 21 Rue Des Quatre Moulins à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL ULARIUS IMMOBILIER et autorisée le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 2 février 2021, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733720X0004, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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