Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01733720X0002

Permis d'aménager n° 01733720X0002 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 436 m², Rue Nationale Cheray

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PA n° 01733720X0002

Demandeur

LES GILIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733720X0002 porte sur un projet situé Rue Nationale Cheray. Le demandeur déclaré est LES GILIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 436 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR911. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheray

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 436 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GILIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819537200
SIRET
81953720000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-D'OLERON (17190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01733720X0002
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 436 m², situé Rue Nationale Cheray à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LES GILIS et autorisé le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01733720X0002, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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