Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173332400004

Permis d'aménager n° 0173332400004 à Saint-Georges-de-Didonne pour un terrain de 3 798 m², Chemin De Bel-Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PA n° 0173332400004

Demandeur

LES ROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2024 à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173332400004 porte sur un projet situé Chemin De Bel-Air. Le demandeur déclaré est LES ROCHES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 798 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI513. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Didonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

3 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Didonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Didonne Code postal 17110 Identifiant INSEE 17333
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 798 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCHES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929772176
SIRET
92977217600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173332400004
Code commune INSEE 17333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 798 m², situé Chemin De Bel-Air à Saint-Georges-de-Didonne (17110).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES ROCHES et autorisé le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173332400004, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Didonne.

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