Permis d'aménager n° 01731323P0004 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 2 583 m², rue des Coteaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 01731323P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731323P0004 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé rue des Coteaux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 583 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 295, ZD 296, ZD 297. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
17/02/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 583 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIS-DES-BOIS (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 295, ZD 296, ZD 297 à Saint-Bris-des-Bois (17770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.