À Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731323P0003 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Etang de la Breche. Le projet est porté par EPAGE SYMBA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 32 662 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 201, AI 335, AI 336. Le catalogue de Saint-Bris-des-Bois compte 4 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Surface du terrain

32 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 201 AI 335 AI 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 32 662 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPAGE SYMBA, un syndicat mixte basé à Matha. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EPAGE SYMBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251710315
SIRET: 25171031500028
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1998
Localisation: MATHA (17160)

Autres dossiers de EPAGE SYMBA

PA n°01731423P0002 Autorisé

Etang de la Breche

Saint-Césaire (17770)

24 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731323P0003
Code commune INSEE	17313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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