Permis d'aménager n° 01731323P0003 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 32 662 m², Etang De La Breche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 01731323P0003
Demandeur
EPAGE SYMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731323P0003 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Etang De La Breche. Le projet est porté par EPAGE SYMBA.
L'opération concerne un terrain de 32 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI201, AI335, AI336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPAGE SYMBA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251710315
- SIRET
- 25171031500028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de EPAGE SYMBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |