Permis de construire n° 0173132600003 à Saint-Bris-des-Bois pour 84 m² de logement, rue des Coteaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0173132600003
Demandeur
APGC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173132600003 a été délivré le 10 mars 2026 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Coteaux. Le dossier a été déposé par APGC.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 946 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/07/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 295. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Coteaux, le premier datant de 2020. Le catalogue de Saint-Bris-des-Bois compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 295. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bris-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 946 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APGC, une société civile basée à St Bris des Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
APGC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750514192
- SIRET
- 75051419200020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST BRIS DES BOIS (17770)
Autres dossiers de APGC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173132600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 295 à Saint-Bris-des-Bois (17770)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Coteaux à Saint-Bris-des-Bois (17770)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Coteaux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.