Permis d'aménager n° 01731323P0001 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 8 415 m², Rue Des Binauderies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 01731323P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731323P0001 porte sur un projet situé Rue Des Binauderies. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE399, ZE53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703137
- SIRET
- 21170313700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST BRIS DES BOIS (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |