Permis d'aménager n° 01731323P0001 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 8 415 m², rue des Binauderies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PA n° 01731323P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01731323P0001 porte sur un projet situé rue des Binauderies. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 415 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 399, ZE 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Bris-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 415 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS, dont l'adresse déclarée est à St Bris des Bois. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIS DES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703137
- SIRET
- 21170313700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST BRIS DES BOIS (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZE 399, ZE 53 à Saint-Bris-des-Bois (17770)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.