Permis d'aménager n° 01731323P0002 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 865 m², 18 Rue De La Chataigneraie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 01731323P0002
Demandeur
SCI DE LA TONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731323P0002 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Chataigneraie. La demande émane de SCI DE LA TONNELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TONNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 388032807
- SIRET
- 38803280700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PRIGNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |