Permis d'aménager n° 01731323P0002 à Saint-Bris-des-Bois pour un terrain de 865 m², 18 rue de la Chataigneraie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 01731323P0002
Demandeur
SCI DE LA TONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731323P0002 a été délivré le 19 juin 2023 à Saint-Bris-des-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue de la Chataigneraie. La demande émane de la société de programme immobilier SCI DE LA TONNELLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 865 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 15. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Saint-Bris-des-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bris-des-Bois
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 15. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Bris-des-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bris-des-Bois Code postal 17770 Identifiant INSEE 17313
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 865 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE LA TONNELLE, une SCCV basée à Prignac.
Demandeur
SCI DE LA TONNELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 388032807
- SIRET
- 38803280700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PRIGNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |