Permis d'aménager n° 01731423P0002 à Saint-Césaire pour un terrain de 12 243 m², Etang De La Breche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 01731423P0002
Demandeur
EPAGE SYMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01731423P0002 a été délivré le 24 août 2023 à Saint-Césaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Etang De La Breche. Le demandeur déclaré est EPAGE SYMBA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD180, AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Césaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Césaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Césaire Code postal 17770 Identifiant INSEE 17314
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPAGE SYMBA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251710315
- SIRET
- 25171031500028
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MATHA (17160)
Autres dossiers de EPAGE SYMBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01731423P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |