Permis d'aménager n° 0173061500001 à Royan, Brochet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 0173061500001
Demandeur
URBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061500001 a été délivré le 3 juin 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Brochet. Le marchand de biens URBAN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 26, BD 429, BD 354. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBAN, une SAS basée à Saint Yrieix Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
URBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522562495
- SIRET
- 52256249500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT YRIEIX CEDEX (16710)
Autres dossiers de URBAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |