Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061500001

Permis d'aménager n° 0173061500001 à Royan, Brochet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 0173061500001

Demandeur

URBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061500001 a été délivré le 3 juin 2015 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Brochet. Le marchand de biens URBAN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2015, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 26, BD 429, BD 354. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2016.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
Chantier (DOC)
03/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2016

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 26 BD 429 BD 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens URBAN, une SAS basée à Saint Yrieix Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522562495
SIRET
52256249500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT YRIEIX CEDEX (16710)

Autres dossiers de URBAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061500001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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