Permis d'aménager n° 0173061300003 à Royan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 0173061300003
Demandeur
MARSEMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061300003 a été délivré le 29 août 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). MARSEMILLE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Royan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARSEMILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MARSEMILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431295682
- SIRET
- 43129568200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |