Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061300003

Permis d'aménager n° 0173061300003 à Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PA n° 0173061300003

Demandeur

MARSEMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061300003 a été délivré le 29 août 2013 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). MARSEMILLE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2014

Localisation du projet à Royan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARSEMILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Rochelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MARSEMILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431295682
SIRET
43129568200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061300003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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