Permis d'aménager n° 0173061400002 à Royan, La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 0173061400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061400002 a été délivré le 16 mai 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK366, BK513, BK519. Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |