Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061400002

Permis d'aménager n° 0173061400002 à Royan, La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 0173061400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061400002 a été délivré le 16 mai 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Garenne.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2015, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BK 366, BK 513, BK 519. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2016.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2016

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK 366 BK 513 BK 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061400002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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