Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061300006

Permis d'aménager n° 0173061300006 à Royan, 85 boulevard de la Perche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier PA n° 0173061300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061300006 porte sur un projet situé 85 boulevard de la Perche.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 404. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2014.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/02/2014
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061300006
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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