Permis d'aménager n° 0173061300006 à Royan, 85 boulevard de la Perche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2014
Dossier PA n° 0173061300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061300006 porte sur un projet situé 85 boulevard de la Perche.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 21/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BC 404. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2014.
Autorisation
16 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |