Permis d'aménager n° 0173061300005 à Royan, Rue De Guinielle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0173061300005
Demandeur
SARL AGENCE MARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061300005, délivré le 13 février 2014 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Guinielle. SARL AGENCE MARINA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE MARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326677705
- SIRET
- 32667770500021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |