Retour aux permis d'aménager de La Rochelle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173002200001

Permis d'aménager n° 0173002200001 à La Rochelle

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Rochelle (17000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHELLE et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200001, déposé en mairie de La Rochelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 0173002200001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173002200001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHELLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703004
SIRET: 21170300400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHELLE

PA n°0173002500009 Autorisé

Rue Du Parc Parc Adele Charruyer

26 janv. 2026

PA n°0173002500005 Autorisé

Rue De Dompierre

19 juin 2025

PA n°0173002500008 Terminé

Rue Jean Demeocq

06 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173002200001
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Rochelle (17000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHELLE et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002200001, déposé en mairie de La Rochelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Rochelle

PA n°0173002100013 Terminé

12 Rue De Missy

La Rochelle (17000)

28 mars 2022 848 m² foncier SARL LC INVEST

PA n°0173002100016 Autorisé

54 Rue Des Freres Jousseaume

La Rochelle (17000)

25 avr. 2022 327 m² foncier

PA n°0173002100015 Autorisé

11 Rue De La Belette

La Rochelle (17000)

30 mai 2022 489 m² foncier

PA n°0173002200002 Autorisé

46 Rue Des Roses

La Rochelle (17000)

22 juil. 2022 816 m² foncier RESEL IMMO

PA n°0173002200004 Autorisé

La Rochelle (17000)

30 sept. 2022 COMMUNE DE LA ROCHELLE

PA n°0173002200005 Annulé

Rue Demeocq Marais De Tasdon

La Rochelle (17000)

12 oct. 2022 5 568 m² foncier COMMUNE DE LA ROCHELLE

Autres types d'autorisations à La Rochelle

Permis de construire à La Rochelle

1 684 autorisations

Permis de démolir à La Rochelle

339 autorisations