Permis d'aménager n° 0173002200002 à La Rochelle pour un terrain de 816 m², 46 Rue Des Roses
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 0173002200002
Demandeur
RESEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173002200002, délivré le 22 juillet 2022 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 Rue Des Roses. La demande émane de RESEL IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT832. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESEL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442138392
- SIRET
- 44213839200042
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173002200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |