Permis d'aménager n° 0173001400001 à La Rochelle pour un terrain de 4 183 m², 7 Rue Henri Dalmon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 0173001400001
Demandeur
LES COCHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173001400001 a été délivré le 14 avril 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Henri Dalmon. Le demandeur déclaré est LES COCHARDS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT145. Au total, 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COCHARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798208278
- SIRET
- 79820827800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173001400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |