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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172992300001

Permis d'aménager n° 0172992300001 à Rochefort pour un terrain de 6 140 m², Avenue Marcel Dassault Rue Des Broussailles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisée le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992300001, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PA n° 0172992300001

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Marcel Dassault Rue Des Broussailles, le permis d'aménager n° 0172992300001 a été délivré le 29 mars 2023 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CA ROCHEFORT OCEAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH228, BH300, BH438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

6 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH228 BH300 BH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Broussailles

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041762
SIRET: 20004176200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172992300001
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 140 m², situé Avenue Marcel Dassault Rue Des Broussailles à Rochefort (17300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisée le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992300001, déposé en mairie de Rochefort.

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